Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du service Aideo (le « Service »), édité par TIK Ventures SRL (BE0781371523), Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles (« nous »). En créant un compte, vous (le « Client ») acceptez sans réserve les présentes conditions.

Le Service s’adresse à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins privées) résidant en Belgique.

Aideo est un carnet de liaison numérique permettant à une famille de suivre le bien-être d’un proche maintenu à domicile, via les observations laissées par les intervenants qui scannent un QR code lors de leurs passages. Le Service comprend : la création d’un compte famille, la création d’une fiche bénéficiaire, la génération d’un QR code imprimable, la consultation d’un journal des passages, et l’envoi d’un email de notification à chaque visite.

Au lancement, le Service est limité à un bénéficiaire par compte.

Le Client doit fournir des informations exactes et garder son mot de passe confidentiel. Le Client est responsable de toute activité réalisée via son compte. Le Client garantit être majeur et juridiquement capable de contracter.

Le Client déclare et garantit :

• être autorisé à créer le suivi du bénéficiaire et à traiter ses données, y compris ses données de santé ;
• avoir recueilli le consentement du bénéficiaire ou de son représentant légal ;
• avoir informé le bénéficiaire de l’existence et de la finalité du suivi.

Le Client garantit Aideo contre tout recours d’un tiers (notamment le bénéficiaire ou un autre membre de la famille) résultant d’un manquement à ces engagements.

• L’abonnement est de 19 € TTC par mois (TVA belge de 21 % incluse).
• Le paiement s’effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement.
• Essai gratuit : tout nouveau Client bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est demandée à l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé avant la fin de l’essai. À l’issue des 14 jours, sauf résiliation préalable, l’abonnement payant débute et le premier prélèvement intervient.

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis son compte ou en écrivant à hello@aideo.be. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois entamé.

S’agissant d’un contrat à distance conclu avec un consommateur, le Client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours (art. VI.47 du Code de droit économique).

Compte tenu de la structure du Service :

• la période d’essai de 14 jours précède tout paiement ; le Client peut y mettre fin à tout moment sans aucun frais ;
• le contrat payant ne débute qu’à l’issue de l’essai. Le Client peut résilier à tout moment sans frais (cf. §6).

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté peuvent survenir.

Cette section est en cours de finalisation.

L’ensemble des éléments du Service (marque Aideo, logo, interface, code) demeure notre propriété exclusive. Les données saisies (observations, notes) restent celles des personnes concernées ; nous n’acquérons aucun droit de propriété sur elles et ne les exploitons qu’aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier.

Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter d’abord à hello@aideo.be.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be.

Les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir le tribunal de son domicile.